ET LA RETRAITE DANS TOUT CA ?

17 septembre 2010

Vous connaissez peut-être les limites fiscales relatives aux différents régimes enregistrés. Pour ceux qui les ignoreraient, rappelons les limites suivantes applicables en 2010.

Cotisation REER maximale : minimum entre 18 % du revenu gagné l’année précédente et 22 000 $. Des ajustements pour droits inutilisés et facteurs d’équivalence viennent modifier ces montants. Souvenez-vous qu’une cotisation patronale dans un REER collectif n’est simplement qu’une augmentation de salaire déductible pour l’employé.

Cotisation maximale dans un RPA à cotisation déterminée : minimum entre 18 % du revenu d’un employé dans l’année courante et 22 450 $. Ces montants sont répartis entre l’employeur et l’employé (sous réserve que l’employeur cotise un minimum de 1 % du revenu).

Cotisation maximale dans un RPDB : minimum entre 18 % du revenu d’un employé dans l’année courante et 11 225 $, soit la moitié du plafond des régimes de retraite à cotisation déterminée. Souvenez-vous que seul l’employeur peut cotiser dans un tel régime et que les actionnaires détenant au moins 10 % des actions, ainsi que les membres de leur famille ne peuvent y participer.

Cotisation maximale dans un régime de retraite à prestations déterminées : montant nécessaire au financement d’une rente de retraite égale au minimum entre 2 % du revenu d’un employé dans l’année courante et 2 494,44 $, soit 1/9 de la cotisation maximale dans un régime à cotisation déterminée.

Ceci dit, depuis plusieurs années, différents véhicules sont utilisés afin de bonifier les structures traditionnelles. C’est le cas des régimes de retraite individuels (RRI). Les RRI sont des régimes de retraite à prestations déterminées s’adressant à un nombre restreint d’employés, souvent un seul.

Avec les prétentions des institutions financières alléguant que l’ « économie » d’impôt dans un RRI est supérieure à celle d’un REER, il nous est permis de nous interroger sur la validité de cette affirmation.

Il est vrai que la cotisation permise dans un RRI pour un individu de plus de 40 ans est supérieure à la cotisation maximale permise dans un REER. Ce sont des calculs actuariels qui déterminent cette cotisation. Les montants ainsi déposés s’accumulent à l’abri de l’impôt. Lorsque la retraite sonne, le bénéficiaire a trois options soit :

• le maintien de son régime sous forme de prestations déterminées;
• le transfert dans un CRI (ou un REER s’il s’agit d’un régime dont les bénéficiaires sont des personnes rattachées à l’employeur)
• l’achat d’une rente viagère.

Qu’en est-il après une bonne décennie de vente de tels régimes alors que les bénéficiaires sont à l’aube de leur retraite? « Comme ce type de régime est souvent offert aux propriétaires d’entreprises habitués à contrôler la gestion de leur capital, la troisième option est souvent ignorée » affirme Martin Dupras, ASA, D.Fisc., Pl. Fin, président de l’Institut québécois de planification financière. M. Dupras mentionne également que l’option de maintien du régime, bien que plus rare, permet à l’actionnaire bénéficiaire du régime de continuer à gérer son argent mais le manque de flexibilité des revenus constitue un obstacle à ce choix.

« Le principal problème avec les RRI est que si le bénéficiaire opte pour le transfert dans un CRI ou un REER, le règlement 8517 de la Loi de l’impôt sur le revenu s’applique venant ainsi limiter le transfert maximal possible. Dans bien des cas, l’avantage théoriquement généré par les cotisations additionnelles est éliminé par la création d’un revenu imposable au moment du transfert » poursuit-il.

Rappelons également qu’un RRI doit faire l’objet d’une évaluation actuarielle triennale ainsi que de déclarations annuelles auprès des autorités, ce qui en augmente le coût.

D’autre part, les régimes sur-complémentaires de retraite - RSR ci-dessous - visant à déplafonner le montant de cotisation possible en vue de la retraite d’un employé cadre font l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’ARC. Bien que ces types de régimes ne fassent théoriquement pas l’objet d’un plafond, les autorités tentent de plus en plus de cotiser certains régimes. « Un RSR constitue un compromis entre la sécurité financière du bénéficiaire et l’efficacité fiscale du promoteur » indique Martin Dupras.

« Même si un tel régime est capitalisé par voie d’une fiducie de convention de retraite ou autrement, plus il s’éloigne des paramètres traditionnels des régimes de retraite, plus les chances d’être cotisé augmentent » ajoute-t-il.

Par exemple, si un RSR promet l’accumulation d’une rente de retraite à raison de quatre années de participation reconnue à chaque année, cette accélération constituera pour l’ARC un prétexte suffisant pour étendre sa main... Même résultat si une bonne partie des fonds provient d’un emprunt.

Par conséquent, après toutes ces années, on est en droit de se demander dans quelle mesure ces véhicules complémentaires atteignent réellement leurs objectifs initiaux. Encore une fois, abus à éviter...