6 novembre 2012
Tous les conseillers financiers connaissent bien le Régime d’accession à la propriété (RAP). Son petit frère, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un peu moins connu. Bien qu’il comprenne plusieurs caractéristiques semblables au RAP, certains éléments fondamentaux le distinguent.
Le principe de base est simple : un étudiant à temps plein (ou à temps partiel si la personne est handicapée) pendant au moins trois mois, peut utiliser des sommes accumulées dans son REER afin de financer ses études. L’argent ainsi « emprunté » dans le REER n’est pas imposable mais doit être remboursé sous peine d’être imposé. Notons qu’il y a ici une différence fondamentale entre le REEP et le REEE. Le REEP finance les études du titulaire même du REER (ou de son conjoint) alors que le REEE peut servir à financer les études d’autres personnes en plus.
La participation à un REEP peut se faire tant que le participant a le droit de détenir un REER, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année où il atteint 71 ans. Le bénéficiaire d’un REEP peut aussi être le conjoint du titulaire du REER.
On peut participer à un REEP en même temps qu’on participe à un RAP. L’important, c’est que les sommes retirées du REER doivent avoir été investies au moins 90 jours et le solde du REEP précédent, le cas échéant, doit avoir été pleinement remboursé.
Le retrait maximal d’un REEP est de 10 000 $ par année civile. Le retrait total est limité à 20 000 $ sur une période de quatre ans.
Le remboursement au REER doit débuter au plus tard deux ans après la fin du cours ou cinq ans après le premier retrait, à la première éventualité. Il doit s’étaler sur une période maximale de 10 ans à raison de (1/n X solde) où n est le nombre d’année restant à la période de 10 ans.
À noter que si un solde REEP reste à payer le 31 décembre de l’année où la personne atteint 71 ans, elle ne pourra ajouter ce solde à son REER. Elle devra donc être imposée sur les montants dus car les contributions au conjoint ne sont pas permises pour le remboursement.
Voilà pour les règles. Mais vaut-il mieux cotiser à un REER pour profiter du REEP ou cotiser simplement à un CELI pour financer un retour aux études ?
La réponse dépend encore une fois de la différence de taux d’imposition entre le moment de la cotisation au REER et le moment du retrait. Pour les parents d’enfants mineurs, le taux d’imposition implicite pour les premiers dollars est souvent supérieur à celui qui prévaudra au moment du retrait, c’est-à-dire à la retraite. Pour ces personnes, il est préférable de cotiser à son REER en vue d’effectuer un retrait via le REEP.
Cependant, comme j’en ai déjà discuté, la situation n’est pas noire ou blanche dans la plupart des cas. Comme l’idéal, dans la planification de la retraite, est souvent de cotiser en partie dans un REER et en partie dans un CELI, la prévision du financement d’un retour aux études devrait suivre la même logique.
Il faut toutefois admettre que bien peu de personnes vont « prévoir » un retour aux études au moment de leur cotisation. On fait donc souvent face à un fait accompli : la personne fait un retour aux études. Point. « Où prendre l’argent pour combler les besoins du coût de vie? » est généralement la seule question à se poser. Or le REEP a été mis en place afin de permettre aux individus de ne pas emprunter dans une institution financière afin de répondre à ce besoin. Il faut cependant dire qu’avec l’arrivée du CELI, le RAP et le REEP perdent du terrain quant à cet avantage.
De plus, si un individu cotise à son REER dans le but de profiter du REEP et qu’il ne remboursera pas les sommes, il y aurait lieu de comparer les taux implicites au moment des cotisations par rapport aux taux au moment des remboursements non effectués au lieu des retraits prévus à la retraite. Si le taux d’imposition implicite est supérieur au moment de la cotisation, la stratégie peut être rentable, quitte à emprunter pour cotiser, car l’impôt payé sur les revenus additionnels est inférieur à celui sauvé au moment de la cotisation. Sinon, le CELI l’emporte.
Et attention, si l’individu n’a pas les moyens ou l’intention de rembourser les sommes empruntées à son REER, les cotisations faites sont simplement «gaspillées » pour la planification de sa retraite. Bien que la plupart des gens ne cotisent pas au maximum à leur REER, il n’est pas dit que cet espace n’aurait pu être utile dans le futur. De son côté, un retrait d’un CELI génère le même espace de contribution (attention… l’année suivante seulement), donc rien de perdu à ce niveau.
Finalement, si l’individu a déjà des sommes accumulées dans son REER et dans son CELI et que son choix se résume à prendre le bon véhicule de financement, la flexibilité du CELI l’emporte. Il faut toutefois que l’individu fasse preuve de discipline pour le remboursement.
En résumé, le REEP continue d’être un véhicule intéressant pour les personnes désirant effectuer un retour aux études… mais il nécessite une bonne analyse.