La fiscalité des produits d’assurance dans un contexte employeur/employé

Il m’arrive souvent de rencontrer des conseillers financiers qui soient quelque peu « mêlés » dans la fiscalité des produits d’assurance dans le cas où un employeur intervient dans le paiement des primes.

Il existe un grand principe en fiscalité des produits d’assurance qui dit que lorsque la prime d’une assurance n’est pas déductible, la prestation n’est pas imposable. De même, si la prime est déductible, il doit y avoir imposition à un autre niveau, généralement sous forme d’avantage imposable à l’employé.

Assurance vie

Dans le cas de l’assurance vie dont l’employé est bénéficiaire (sa succession…), les primes sont déductibles pour l’employeur et le montant de ces primes constitue un avantage imposable pour l’employé, tant au fédéral qu’au Québec. Il n’y a pas de différence entre un contrat individuel et collectif dans ce cas. Les prestations ne sont jamais imposables.

À noter que s’il s’agit de la police d’un actionnaire, cet actionnaire sera imposé sur le montant de la prime payée par sa société mais les primes ne seront pas déductibles pour cette dernière. Évidemment, si c’est la société qui est bénéficiaire de la police, il n’y a aucun impact fiscal pour l’actionnaire, pas plus que pour la société.

 

Assurance contre les maladies graves, et DMA (décès et mutilation par accident)

Le traitement des contrats en cette matière est identique à celui de l’assurance vie. Il s’agit cependant d’une nouveauté de 2013 car avant cette année, l’avantage imposable de ces produits n’était qu’au niveau de l’impôt du Québec. À l’instar des polices d’assurance vie, il n’y a plus de différence entre les polices individuelles et collectives.

S’il s’agit d’un contrat contre les maladies graves en copropriété (société et actionnaire) avec remboursement de primes, les primes et les prestations sont assujetties aux mêmes règles de non-déductibilité et de non-imposition. Cependant, le remboursement de primes reçu par l’actionnaire sera entièrement à l’abri de l’impôt même si une partie des primes a été payée par la société (avant impôt personnel). Il faut toutefois que la convention stipule clairement que le risque de maladie est couvert par la société et que le risque de non-maladie (prime afférente au remboursement de primes) est couvert par l’actionnaire.

 

Assurance invalidité

Dans le cas de l’assurance invalidité, les primes sont déductibles pour l’employeur. L’employé, contrairement aux polices d’assurance vie, ne se voit pas conférer un avantage imposable s’il s’agit d’un contrat collectif  (ou de contrats individuels « regroupés » attestés par l’ARC) car il existe une exception dans la loi à cet égard. Cependant, les prestations deviennent imposables au moment de leur versement, le cas échéant.

Par conséquent, dès que l’employeur participe au paiement de la prime, les prestations qui seraient non imposables autrement, deviennent imposables. Afin de limiter cette « iniquité », la loi permet à l’employé retirant des prestations, de déduire de son revenu imposable, les primes qu’il a lui-même payées depuis que le régime est instauré.

S’il s’agit d’une police individuelle, l’employé aura simplement un avantage imposable égal au montant de la prime payée par l’employeur.

 

Assurance maladie complémentaire

Bien que l’employé soit bénéficiaire de ces polices, les primes payées par l’employeur ne constituent pas un avantage imposable au fédéral. Au Québec, cependant, la règle générale s’applique, c’est-à-dire qu’une dépense personnelle payée par un employeur est imposable entre les mains de l’employé.

Les primes payées par l’employé ouvrent cependant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux, tant au fédéral qu’au Québec. De plus, l’avantage imposable au Québec donne également ce droit aux fins de l’impôt du Québec.

 

Frais généraux en cas d’invalidité

Comme ce type de police vise à défrayer des dépenses déductibles, les prestations sont imposables. Comme les prestations sont imposables, les primes sont déductibles…

 

Personne-clé

Il s’agit simplement d’un type de police d’assurance invalidité ou contre les maladies graves dont l’employeur est bénéficiaire.

Les primes ne sont pas déductibles par l’employeur. Comme les primes ne sont pas déductibles et que c’est l’employeur qui est bénéficiaire, les prestations ne sont pas imposables. Comme dans le cas de la police frais généraux, il n’y a évidemment aucun impact pour l’employé visé.

 

Voilà. J’espère que ce court texte aura su vous démêler un peu si vous en aviez besoin. Dans une prochaine chronique, nous effectuerons quelques calculs afin de savoir quelles sont les meilleures combinaisons de paiement des primes dans un contexte employeur-employé.