6 octobre 2010
Si vous utilisez une automobile dans le cadre de vos fonctions, il existe différentes possibilités. Faisons un tour rapide de ces possibilités.
Véhicule possédé par un employé ou loué par un employé
Lorsqu’un employé est propriétaire de son véhicule et que, par contrat de travail, il est tenu d’acquitter les frais afférents à un véhicule à moteur dans le cadre de ses fonctions, il pourra profiter de certains avantages fiscaux.
L’avantage le plus simple est la réception, de la part de son employeur, d’une allocation non imposable. Afin d’être considérée comme non imposable, une telle allocation ne doit être basée que sur un taux raisonnable par kilomètre parcouru.
En 2010, le taux raisonnable maximal est de 0,52 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et 0,46 $ pour les kilomètres excédentaires. Attention cependant...
Un taux trop faible pourrait être également considéré comme non raisonnable et donner lieu à une allocation imposable! Dans tous les cas, l’allocation est déductible pour l’employeur.
L’autre façon pour un employé de bénéficier d’un avantage fiscal est la déduction des frais engagés dans le cadre de ses fonctions. Un employé n’étant pas un « employé à commissions » en vertu de l’alinéa 8(1)f) de la Loi de l’impôt sur le revenu – ci-dessous « LIR » – (plusieurs critères devant être respectés), peut déduire ses frais de déplacement, de bureau à domicile, d’hébergement, de repas à l’extérieur et… d’automobile.
Un employé à commissions a le choix de déduire ces mêmes dépenses ou encore élargir son éventail de dépenses déductibles (frais de représentation et autres dépenses reliées à la vente...) mais limiter sa déduction à ses revenus de commissions sans possibilité de générer des pertes pouvant être reportées, à l’exception des dépenses d’intérêts et d’amortissement.
Mentionnons que les dépenses d’intérêt sont cependant limitées à 300 $ par mois et la valeur sur laquelle l’amortissement est calculé est limitée à 30 000 $. Lorsqu’un employé loue un véhicule, la formule de déduction se retrouve à l’article 67.3 LIR.
Rappelons simplement qu’un mécanisme analogue à la limitation de la déduction pour amortissement impose un plafond de 800 $ par mois de déduction (plus TPS et TVQ) pour les véhicules loués.
Dans un cas comme dans l’autre, pour qu’une dépense soit déductible, elle ne doit pas avoir fait l’objet d’un remboursement par l’employeur et l’employé ne doit pas avoir reçu d’allocation non imposable.
Rappelons finalement que l’employé peut bénéficier d’un remboursement de TPS et de TVQ sur ses dépenses ayant fait l’objet d’une déduction. Ces dépenses incluent le montant de TPS et de TVQ. Lors du remboursement, ce dernier s’ajoutera cependant au revenu imposable de l’employé (généralement l’année suivante).
Véhicule possédé par l’employeur ou loué par l’employeur
Les dépenses reliées à un véhicule à moteur sont généralement déductibles par l’employeur. Cependant, un avantage imposable sera conféré à un employé lorsque le véhicule est utilisé à des fins personnelles.
Il existe deux types d’avantages imposables : l’avantage relié au droit d’usage et l’avantage relié à l’utilisation du véhicule.
Lorsque l’employeur est propriétaire du véhicule, l’avantage relié au droit d’usage représente 24 % par année du coût initial du véhicule incluant les taxes et étant limité à 40 000 $.
Lorsque l’employé utilise peu le véhicule à des fins personnelles – moins de 20 004 km par année et que le véhicule est utilisé à plus de 50 % dans le cadre de son emploi –, un calcul au prorata est effectué pour diminuer l’avantage imposable.
Par exemple, si le coût initial du véhicule est de 40 000 $ et qu’un employé parcourt 13 000 km personnellement en plus de 25 000 km pour son emploi. L’avantage annuel relié au droit d’usage du véhicule sera le suivant si l’employé bénéficie du véhicule pendant toute l’année:
Avantage imposable = 40 000 × 24 % × 13 000 / 20 004 = 6 239 $.
Si l’employé effectuait 22 000 km à des fins personnelles, l’avantage grimperait à 9 600 $.
Si l’employeur loue le véhicule, bien que sa déduction soit limitée à 800 $ par mois, l’avantage imposable représente les 2/3 du montant réel de location, incluant les taxes et excluant les frais d’assurance.
Par exemple, en reprenant l’exemple ci-dessus, si les frais de location étaient de 850 $ par mois, l’avantage imposable serait calculé comme suit si l’employé avait bénéficié du véhicule pendant toute l’année :
Avantage imposable = 12 × 850 × 2/3 × 13 000 / 20 004 = 4 419 $.
Si l’employé effectuait au moins 20 004 km à des fins personnelles, l’avantage grimperait à 6 800 $.
Le dernier avantage – et le moindre... – celui lié à l’utilisation, est simple à calculer : 0,24 $ par km d’utilisation personnelle (0,21 $ pour les vendeurs d’automobiles).
Pour les employés répondant aux mêmes critères de faible utilisation personnelle que ci-dessus, un calcul alternatif permet d’utiliser 50 % du droit d’usage comme avantage lié à l’utilisation. On choisira évidemment le résultat le plus faible.
En conclusion, si vous êtes actionnaire d'une société et songez à faire acheter votre automobile par votre compagnie en pensant sauver une petite fortune en impôt, pensez à ce que vous venez de lire... Peut-être y a-t-il de quoi déchanter...