LA VALEUR AJOUTÉE RÉELLE DES FONDS CONSITUÉS EN SOCIÉTÉ

29 août 2011

Plusieurs conseillers financiers ont un réflexe instantané lorsque vient le temps de suggérer une répartition d’actifs à leurs clients dans un compte non enregistré. Ce réflexe est un investissement dans des fonds constitués en société (« fonds corporatifs » ci-dessous).

Comme ces fonds ne sont que des catégories d’actions d’une même société, une grande partie – voire la totalité – des revenus de placement, avant la disposition des parts, peut être éliminée grâce à l’application de l’article 51 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet un échange d’actions sans conséquences fiscales immédiates. Ceci constitue bien évidemment un avantage non négligeable, toutes autres choses étant égales par ailleurs.

Mais lorsque les « autres choses » ne sont justement pas « égales par ailleurs », qu’en est-il ? Quelle perte de rendement un investisseur peut-il subir pour compenser le gain fiscal ?

Quelques calculs nous suffisent pour nous rendre compte que l’objectif principal, tout comme dans le cas d’une planification de retraite quelconque, ne devrait pas être la fiscalité. L’objectif de réduire ses impôts devrait toujours en être un secondaire, après que les autres objectifs - plus importants - aient été comblés.

Prenons l’exemple d’un client, Paul, dont le capital investi est de 100 000 $. Paul prévoit investir 10 000 $ au début de chaque année dans son compte pendant 20 ans. Ces dépôts seront indexés à 2,5 % par année. À ce moment, il commencera à retirer des fonds à la hauteur de 20 000 $ au début de chaque année, en dollars actuels, jusqu’à l’épuisement du solde. Ces retraits seront également indexés à 2,5 % par année et l’impôt, au taux marginal maximal, sera payé à même un retrait en fin d’année dans ce compte.

Supposons que Paul investit personnellement son capital dans un fonds corporatif « parfait » qui génère 6 % par année, le solde de son compte sera complètement épuisé à 96 ans et 2 mois. Si le même rendement est généré mais que les sommes sont investies dans un fonds ordinaire générant 1 % en intérêts, 1 % en dividendes et le reste en gain en capital dont 25 % est réalisé à chaque année, le capital sera épuisé à 88 ans et 7 mois. C’est très important comme différence, d’où le réflexe.

Mais qu’arrive-t-il si les sommes sont investies chez un gestionnaire capable de réaliser une performance supérieure sans l’avantage fiscal des fonds corporatifs ?

Afin d’épuiser le capital au même moment, un portefeuille réalisant 1 % en intérêts, 1 % en dividendes et le reste en gains en capital dont 25 % sera réalisé à chaque année, le rendement nécessaire est de 6,87 %. Ce rendement tombe à 6,56 % si les intérêts et les dividendes sont de 0,5 % au lieu de 1 %. Il y a de quoi réfléchir…

En reprenant le même exercice avec des sommes accumulées à l’intérieur d’une société des gestion, des dividendes autres que déterminés devront être déclarés, augmentant ainsi la facture fiscale. D’autres considérations telles que l’IMRTD et le CDC doivent être prises en compte.

Ce faisant, le compte sera ainsi épuisé à l’âge de 82 ans et 3 mois avec des fonds corporatifs réalisant 6 % de rendement par année contre 79 ans et 9 mois avec un fonds ordinaires ayant les mêmes caractéristiques que l’exemple précédent (1 % en intérêts et dividendes).

Le rendement nécessaire au fonds pour épuiser le capital au même moment qu’un fonds corporatif est de 6,67 % et de 6,54 % pour des hypothèses d’intérêts et de dividendes de 1 % et 0,5 % par année respectivement.

On constate donc que même si l’avantage fiscal peut être énorme dans certain cas, la marge de manœuvre est faible; de l’ordre de 0,5 % par année. Cette marge rétrécit avec des durées moins longues ou des taux d’imposition moins élevés.

Cela veut dire que si vous désirez profiter au maximum de l’avantage fiscal, ce dernier ne doit tout de même pas être le principal centre d’attraction car les gestionnaires n’offrant pas de fonds corporatifs peuvent vous attendre au détour, particulièrement si votre fonds corporatif est dans le troisième quartile...