ORGANISMES DE CONTRÔLE

De nombreux organismes, provinciaux ou fédéraux, veillent à l'application de la réglementation et à la protection du public. Les principales organisations impliquées dans les différents domaines d'intervention de Planium sont les suivantes:

Autorité des marchés financiers

L' Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Instituée par la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, le 1er février 2004, l’Autorité des marchés financiers se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.

L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
a été fondé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance, par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont fait partie l'Autorité des marchés financiers, et l' Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite. Il comprend aussi une représentation des Organisations d'encadrement des services d'assurance du Canada (OESAC).

Le Forum conjoint est un mécanisme par lequel les autorités de réglementation des secteurs des régimes de retraite, des valeurs mobilières et de l'assurance coordonnent, harmonisent et simplifient la réglementation des produits et services financiers au Canada. Son objectif est l'amélioration continue du système de réglementation des services financiers grâce au renforcement de l'harmonisation et de la coordination des méthodes de réglementation.

Son but est d'améliorer de façon continue le système de réglementation des services financiers par l'entremise d'une plus grande harmonisation et d'une meilleure coordination des approches en matière de réglementation.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont comme tâche première d’instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Les ACVM regroupent les autorités en valeurs mobilières de chaque province et territoire afin de concevoir des politiques et des règlements uniformes garantissant le bon fonctionnement du secteur des valeurs mobilières au Canada. La création de règles, de règlements et d’autres programmes permet d’éviter le dédoublement des tâches et de simplifier le processus réglementaire tant pour les sociétés qui cherchent à réunir des capitaux que pour les autres intervenants du secteur.

Les ACVM ont mission de doter le Canada d'un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité, l'efficacité et la vigueur des marchés financiers, grâce à l'élaboration du régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières.

Institut québécois de planification financière

L' Institut québécois de planification financière est le seul organisme au Québec autorisé à décerner le diplôme de planificateur financier et à établir les règles relatives à la formation continue de ses diplômés.

Seuls les professionnels diplômés par l'Institut québécois de planification financière sont autorisés à porter le titre de planificateur financier. L’IQPF est également le seul regroupement réservé exclusivement aux planificateurs financiers.

Elle a comme mission d’assurer la protection du public en matière de finances personnelles en veillant à la formation des planificateurs financiers.

Chambre de la sécurité financière

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de près de 32 000 membres qui oeuvrent dans cinq disciplines et catégories d'inscription, soit le courtage en épargne collective, la planification financière*, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études.

La mission de la Chambre s'actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l'amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

L' Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada.

Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

L' Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation qui s’occupe du volet de la distribution de l’industrie canadienne des fonds communs de placement. Son objectif principal est de maintenir et de renforcer la protection des investisseurs canadiens. Il est responsable de la réglementation des ventes, par ses membres, de titres de fonds communs de placement au Canada.